Mise à jour le 01/02/2022
Valentine PAULET représentant Co(w) et Compagnie vend des prestations de service (conférences, accompagnements individuels et animations d’ateliers collectifs par l’intermédiaire de la plateforme ZOOM sur différentes thématiques autour de la réalisation d’un carnet grâce, entre autres, à la méthode du Journal Créatif ®).
La vente de ces prestations s’effectue par le site Internet https://www.cowetcompagnie.com.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Valentine PAULET représentant Co(w) et Compagnie dont le siège social est situé 49, boulevard Léon Bourgeois 81100 CASTRES et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Co(w) et Compagnie » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Co(w) et Compagnie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Co(w) et Compagnie, que ce soit un acheteur à titre professionnel ou privé.
Le présent contrat a pour objet la vente en ligne de prestations de service (conférences, accompagnements individuels et animations d’ateliers collectifs par l’intermédiaire de la plateforme ZOOM).
L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Co(w) et Compagnie. Co(w) et Compagnie se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les services proposés sont ceux qui figurent dans la page « Travaillons ensemble » et plus occasionnellement dans la page « Blog » publiés sur le site internet de Co(w) et Compagnie.
Ils comprennent différentes formules horaires, de la séance unique d’1h à 2h à un parcours de 5, 6, 10 ou plus de séances.
Certaines sont à dates fixes (parcours, conférence, ateliers collectifs). Les dates sont fixées soit par Valentine PAULET soit par l’acheteur demandeur de la prestation. D’autres sont à dates libres et sont déterminées d’un commun accord entre Valentine PAULET et l’acheteur.
Ces formules se déroulent par l’intermédiaire de la plateforme ZOOM.
Selon les prestations, il peut être envoyé des documents d’accompagnement par mail ainsi qu’un « kit de démarrage » par la Poste. Ce dernier contient un carnet de format A5, une petite sélection d’inspirations issues de magazines divers (images, mots…) et du matériel graphique nécessaire aux différentes prestations(crée ou sélectionné par Valentine PAULET).
Après commande et dans le cas de prestations sur rendez-vous, dès réception du « kit de démarrage », les rendez-vous (idéalement espacés de 7 à 15 jours les uns des autres) doivent être fixés entre Co(w) et Compagnie et l’acheteur dans un délai de 6 mois suivant la date de la commande. Les rendez-vous sont pris par mail ou au fur et à mesure, par échange verbal, au moment des séances sur ZOOM.
Les prestations proposées par Co(w) et Compagnie nécessitent de télécharger l’application ZOOM, d’avoir une Webcam fonctionnelle, d’accéder à la plateforme ZOOM au moment des rendez-vous et la connexion internet nécessaire à ces actions.
Les tarifs figurant dans la page « Travaillons ensemble » et sur le « Blog » sont des tarifs HT en euros (TVA non applicable art.293 B du CGI). Co(w) et Compagnie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le tarif figurant sur la page « Accompagnements » et sur le « Blog » le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les tarifs indiqués comprennent les temps d’élaborations des contenus de la prestation, la prestation par l’intermédiaire de la plateforme ZOOM et les éventuels envois par mail de documents ainsi que l’envoi postal d’un « kit de démarrage » (offert) pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
La vente en ligne de services présentés sur le site internet est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Les vétérinaires résidant dans d’autres pays peuvent contacter Co(w) et Compagnie par mail (contact@cowetcompagnie.com) pour étudier la possibilité de livraison dans leur pays.
L’acheteur qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :
D’après l’article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à
l’exception des frais de retour ».
Si cela a lieu avant l’envoi du « kit de démarrage », un remboursement total est possible.
Si celui-ci a déjà été envoyé au moment de la rétractation, les frais de retour du « kit de démarrage » sont à la charge de l’acheteur et un remboursement total est possible.
Si une demande de remboursement a lieu en cours d’accompagnement (après le délai de 14 jours), toute heure d’accompagnement déjà réalisée est due. Un remboursement sera envisageable au prorata des heures effectuées.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais de la solution PAYPAL. Le compte de l’acheteur sera débité immédiatement dans le cas d’un paiement par carte bancaire, et dans le délai imposé par le processus de transaction dans le cas d’un paiement par virement. Il lui sera adressé une facture par courrier électronique après réception du paiement. Lorsque l’utilisateur effectue un paiement par carte bancaire, il sort du site de Co(w) et Compagnie pour se rendre sur celui de Paypal : les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal s’appliquent alors.
Les prestations réalisées par l’intermédiaire de la plateforme ZOOM sont confidentielles et non enregistrées. Aucune création de compte pour l’acheteur vétérinaire n’est nécessaire sur la plateforme ZOOM. ZOOM utilise le système sécurisé SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les séances d’accompagnements individuels doivent s’effectuer dans un délai de 6 mois à partir de la date de la commande.
La responsabilité de Co(w) et Compagnie ne pourra être engagée pour l’utilisation ultérieure (diffusion, exposition) des contenus que l’acheteur réalisera durant le temps de la prestation ou créera ultérieurement en utilisant les méthodes acquises durant cette prestation.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français et à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal du domicile de l’acheteur.
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